Mentions légales
Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://societe-api.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : A.P.I.
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
Capital social : 100 000,00 €
Adresse : Zone Artisanale La Petite Croix, 902 Route des Luctières, 85440 Grosbreuil, France
Téléphone : 02 52 61 44 73
Email : contact@societe-api.fr
SIREN : 893 555 201
SIRET : 893 555 201 00019
Numéro RCS : 893 555 201 R.C.S. La Roche-sur-Yon
Immatriculation : Inscrit au RCS de La Roche-sur-Yon le 01/02/2021
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96893555201
Directeur de la publication : Eric Reig
Hébergement
Hébergeur : OVH
Raison sociale : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : https://www.ovh.com
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://societe-api.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique décidée par A.P.I.
Description des services fournis
Le site https://societe-api.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise. A.P.I. s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou mises à jour manquantes. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé, sans virus et avec un navigateur à jour. A.P.I. ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
A.P.I. est propriétaire ou détient les droits d’usage de tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.). Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
A.P.I. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition (formulaire de contact). A.P.I. se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi applicable.
Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.Lors de l’utilisation du site https://societe-api.fr/, peuvent être collectées des données telles que l’adresse IP, le fournisseur d’accès ou l’URL de provenance.
A.P.I. ne collecte des données personnelles que pour les besoins des services proposés.Conformément à la réglementation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Liens hypertextes et cookies
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. A.P.I. décline toute responsabilité quant à leur contenu. Des cookies peuvent être installés lors de la navigation. L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à l’utilisation du site. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Principales lois concernées
* Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
* Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
Lexique
Utilisateur : Internaute utilisant le site. Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.